Conditions de vente

 

Id-inox Dumoulin Pierre-Alain et Id-inox Kneuss Alain

 

Prix

Sont valables les prix du jour, en CHF., exclu TVA.

Les offres ne sont valables que pour la commande totale demandée et pendant 2 mois.

 

Livraison

Nos livraisons s’entendent franco domicile par camion dans le cadre du plan des tournées.

Franco dès Fr. 900.-- net. Pour les commandes inférieures à ce montant, des

frais de livraisons de Fr. 10.-- ou d’envois postaux vous seront facturés.

Le choix du mode de livraison reste en tout temps décision de id-inox ou selon entente

avec son client, à la commande.

 

Conditions de paiement

Sauf autre convention, nos factures sont payables à 30 jours net. Les déductions non autorisées

seront réclamées en tout cas.

 

Pour nouvelle installation

Dès Fr. 10'000.— (Fr. 5’000.-- pour les nouveaux clients) paiement en 3 acomptes

1/3 à la commande

1/3 avant la livraison

1/3 à 30 jours net

 

Réclamations

Doivent être rapportées par écrit, au plus tard 5 jours après réception de la marchandise.

 

Retours de marchandises

Nous n’acceptons des retours de marchandises qu’après convention préalable, en état neuf, dans

l’emballage original. Sera déduite à la note de crédit notre part des frais de transport et la différence de prix

à la quantité gardée.

 

Clause de réserve de propriété

Les objets vendus resteront propriété de notre maison jusqu’au paiement intégral et nous pourrons les faire

inscrire sur le registre des pactes de réserves de propriété. Des marchandises non payées ne doivent

ni être mises en gage, ni transmises à des tiers à titre de garantie.

 

Lieu de juridiction

En tout cas St-Aubin, pour les deux parties.